Cartes grises
Vous vendez ou vous achetez un véhicule, vous devez impérativement remplir un certification de cession en 3 exemplaires pour établir votre carte grise.
Déclaration de cession de véhicule à télécharger
Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire, c’est à dire le vendeur, et comporter la signature de l’acquéreur.
S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
Le vendeur :
- Remet l’exemplaire n°1 à l’acquéreur
- Transmet l’exemplaire n°2 à la Préfecture
- Conserve l’exemplaire n°3
L’encadré « certificat de vente » doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).
La déclaration de cession originale (et non la photocopie) doit obligatoirement être présentée pour faire immatriculer le véhicule.
Si le nouvel acquéreur l’a perdu avant de faire les démarches, il doit contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
Certificat d'immatriculation
Pour l’achat ou la vente d’un véhicule, ou lors d’emménagement dans la commune, les démarches de certificat d’immatriculation se font uniquement en ligne :
- Vous pouvez les effectuer sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Soyez vigilants ! De nombreux sites frauduleux circulent sur internet, consultez cette notice explicative pour connaître le prix d’une carte grise afin d’éviter les arnaques.
- En cas de perte de carte grise, retrouvez dans ce guide pratique comment faire votre demande de duplicata.
- En dehors de leurs activités de réparation (en savoir plus), des professionnels automobiles sont également agréés par la préfecture pour effectuer vos démarches de carte grise.
Permis de conduire
Les demandes de permis de conduire sont uniquement traitées par les services de la Préfecture.
Carte Nationale d'Identité (CNI)
2017 – Nouveau mode d’établissement des cartes nationales d’identité
Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Il conviendra de vous orienter vers l’une des communes équipées à cet effet (commune la plus proche de Montbizot étant la Bazoge).
La généralisation de ce mode opératoire est prévue entre début février et fin mars 2017.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures et dont la carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeurs.
Toutefois, si vous partez à l’étranger il est préférable de refaire sa carte d’identité : tous les pays n’acceptent pas se rallongement.
RENOUVELLEMENT CNI PLASTIFIÉE
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande (disponible en mairie)
- Ancienne C.N.I.
- Justificatif de domicile (facture électricité, eau ou téléphone)
- 2 photos d’identité
PREMIÈRE DEMANDE & RENOUVELLEMENT CNI CARTONNÉE
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande (disponible en mairie)
- Ancienne C.N.I.
- Copie intégrale d’acte de naissance (via www.acte-etat-civil.fr ou auprès de la mairie de naissance)
- Justificatif de domicile (facture électricité, eau ou téléphone)
- 2 photos d’identité
CNI PERDUE OU VOLÉE
Pièces à fournir :
- Formulaire de demande (disponible en mairie)
- Déclaration de perte/vol (gendarmerie ou mairie)
- Timbre fiscal à 25 € (en bureau de tabac)
- Copie intégrale d’acte de naissance (via www.acte-etat-civil.fr ou auprès de la mairie de naissance)
- Justificatif de domicile (facture électricité, eau ou téléphone)
- 2 photos d’identité
Passeports biométriques
Les demandes de passeports biométriques sont uniquement traitées dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil.
La mairie la plus proche équipée de ce dispositif est LA BAZOGE.
LES DEMANDES DE PASSEPORTS SONT PRISES UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.
HORAIRES ACCUEIL PASSEPORT
Lundi, Mardi, Mercredi : de 9h00 à 11h30 & 13h30 à 17h30
Jeudi : de 9h00 à 11h30
Vendredi : de 9h00 à 11h30 & 13h30 à 17h00
Les passeports peuvent être remis le samedi de 9h00 à 11h30
Pour plus de renseignements merci de contacter la mairie de La Bazoge au 02 43 25 40 07 pendant les horaires d’accueil passeport affichés ci-dessus.
Recensement militaire
Tous les jeunes doivent se faire recenser dans le mois qui suit leur 16 ans.
Pour se faire, le jeune doit se déplacer en mairie avec sa pièce d’identité et le livret de famille des parents.
Une attestation de recensement lui sera délivrée. Elle est obligatoire pour l’inscription à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité public.
Ne jamais transmettre l’attestation originale, penser à faire des photocopies.
AUCUN DUPLICATA NE SERA DÉLIVRÉ.
Inscription sur les listes électorales (ILE)
Pour vous inscrire sur les listes électorales, merci de compléter le formulaire
Vous trouverez en page 2 du formulaire la liste des documents à fournir.
Vous pouvez également effectuer votre demande par Internet sur servicepublic.fr.
Recensement citoyen obligatoire (RCO)
Vous pouvez effectuer votre demande par Internet sur servicepublic.fr.
Déclaration de changement de coordonnées (JCC)
Vous pouvez effectuer votre demande par Internet sur servicepublic.fr.
Demande d’Etat Civil (AEC)
Vous pouvez effectuer votre demande par Internet sur servicepublic.fr.
Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
Vous pouvez effectuer votre demande par Internet sur servicepublic.fr.
Autorisation de sortie du territoire (AST)
L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.
L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale est rédigée au moyen d’un formulaire à retirer en Mairie.
Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire.