Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : http://www.mairiemontbizot.fr.
Utilisation des données personnelles collectées
(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)
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Ces données nous étant transmises par vous, la base juridique de leur traitement est donc votre consentement.
Ce traitement de vos données a pour finalité de répondre à vos demandes.
Durées de stockage de vos données
Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :
- du droit de retirer à tout moment votre consentement.
- d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
- d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit, accompagné d’un justificatif d’identité, avec : Mairie de Montbizot, Place Louis Rouzay 72380 Montbizot.
Coordonnées du responsable des traitements : Mairie de Montbizot, Place Louis Rouzay 72380 Montbizot.
Coordonnées du Délégué à la protection des données : ATESART, Agence des Territoires de la Sarthe.
Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.
Transmission de vos données personnelles
Sont destinataires de ces données :
- Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
- Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.
Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Procédure mises en œuvre en cas de fuite de données
Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la commune de Montbizot, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.
Conformément à l’article 33 du RPGD, la commune notifiera à la CNIL toute violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des personnes dans un délai maximum de 72 heures.
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Version applicable au 25 mai 2018.